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ACTUALITES !!
Connaissances de gestion de base
Toute entreprise commerciale ou artisanale (aussi bien en personne physique qu’en personne morale) doit prouver ses connaissances de gestion de base lors de son inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), qu'il s'agisse d’une activité à titre principal ou complémentaire.
Contenu
Les connaissances de gestion comprennent :
- l’esprit d’entreprendre et les compétences de l’entrepreneur ;
- les connaissances élémentaires en :
- droit ;
- comptabilité, aspects financiers et de fiscalité ;
- gestion commerciale ;
- législation spécifique.
Vous trouverez le programme complet dans l' art. 6 de l’arrêté royal du 21/10/1998.
Qui doit prouver les connaissances de gestion de base ?
Quand l’entreprise est une personne physique, de préférence le chef d’entreprise lui-même. Quand cela n’est pas possible, une des personnes suivantes peut prouver les connaissances de gestion de base à sa place :
- le conjoint ou la conjointe ;
- le cohabitant légal ;
- le partenaire avec qui il/elle vit depuis au moins 6 mois ;
- un salarié avec un contrat de travail à durée indéterminée ;
- un aidant indépendant.
Quand il s’agit d’une entreprise en personne morale : la personne physique qui exerce la gestion journalière. Par exemple :
- dans une sprl : le gérant ;
- dans une sa : l’administrateur-délégué
L’entreprise satisfait aux exigences dès que la personne physique prouve ses connaissances de gestion de base et tant qu’elle y reste active. Quand elle quitte l’entreprise, celle-ci doit régulariser sa situation endéans les 6 mois après le départ du préposé, auprès d’un guichet d’entreprises.
Exceptions et dispenses
Certaines entreprises ne doivent pas prouver les connaissances de gestion de base :
- les entreprises qui ne sont pas des petites ou moyennes entreprises dans le sens de la loi-programme BCE de 10/02/1998 ;
- l’entreprise qui n’exerce pas d’activités commerciales ou artisanales ;
- l’entreprise qui exerce des services dans des professions intellectuelles réglementées par la loi-cadre du 1er mars 1976 (par exemple comptable, agent immobilier ou expert fiscal) ;
- l’entreprise qui exerce des activités comportant des conditions spécifiques sur le plan des connaissances de gestion de base (par exemple transporteur de personnes ou de biens) ;
- les entreprises de vente directe ;
- l’entreprise commerciale ou artisanale qui était inscrite dans la BCE au 1/1/1999 ;
- le cessionnaire d’une entreprise existante (durant un an) ;
- le conjoint survivant d’un chef d’entreprise décédé ;
- le cohabitant légal survivant d’un chef d’entreprise décédé ;
- le partenaire survivant d’un chef d’entreprise décédé, qui cohabitait depuis au moins 6 mois avec le chef d’entreprise décédé ;
- les enfants du chef d’entreprise décédé, pendant une période de trois ans ;
- dans le cas d’une société qui satisfait aux conditions dans le chef de celui ou celle qui est nommé responsable de la gestion journalière :
- le conjoint survivant de la personne décédée qui était responsable de la gestion journalière ;
- le cohabitant légal survivant de la personne décédée qui était responsable de la gestion ; journalière
- le partenaire survivant de la personne décédée qui était responsable de la gestion journalière, à condition d’avoir cohabité au moins 6 mois.
Comment prouver les connaissances de gestion de base ?
Les connaissances de gestion de base peuvent être prouvées de deux manières :
1. un diplôme ou titre : l’article 7 de l’arrêté royal du 21/10/1998 stipule quels titres peuvent être pris en compte. Pour les titres qui ne s’y retrouvent pas, vous pouvez consulter la base de données-Diplo.
2. une pratique professionnelle suffisante : toute pratique effectuée dans les 15 dernières années dans une des entreprises suivantes peut être acceptée :
- dans une entreprise industrielle ;
- dans une entreprise commerciale ;
- dans une entreprise artisanale ;
- dans une entreprise ayant des activités agricoles ou horticoles.
Vous devez prouver un certain nombre d’années de pratique :
- en tant que chef d’entreprise indépendant :
- en activité principale : 3 ans ;
- en activité complémentaire : 5 ans.
- en tant que responsable de la gestion journalière sans contrat de travail :
- en activité principale : 3 ans ;
- en activité complémentaire : 5 ans ;
- en tant qu’employé dans une fonction dirigeante : 5 ans
- en tant qu’aidant indépendant : 5 ans.
Les ressortissants d’un état membre de l’Espace économique européen (Union européenne+ Norvège, Islande et Liechtenstein) ou de la Suisse, peuvent également prouver les connaissances de gestion de base avec une attestation C.E. Il s’agit d’une attestation délivrée par le pays d’origine de l’intéressé, reprenant la pratique professionnelle et éventuellement la formation scolaire.
Celui qui ne peut faire valoir de diplôme ou de pratique professionnelle suffisante, peut passer un examen de connaissances de gestion de base organisé par le Service du Jury central.
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Formation à domicile en gestion de base
Le CFD conseille vivement de suivre des cours préparatoires de gestion d’entreprise et ce, afin d’augmenter les chances de réussite. Si toutefois vous êtes dans l’impossibilité de suivre de tels cours, vous pouvez opter pour le système de formation à domicile.
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Le matériel didactique comprend un livre d’exercices et un livre de solutions. Une série de questions d’examen donnant un bon aperçu de l’examen de gestion de base, est également intégrée dans la formation.
Le matériel didactique est écrit de façon très intelligible. Si toutefois vous avez encore des questions à propos du contenu de la formation ou si vous avez besoin d’une aide supplémentaire, un enseignant expérimenté vous aide par e-mail.
La formation à domicile coûte la modique somme de 140 euros. Vous pouvez payer au moyen de chèques-formation. Vous recevez l’excellent matériel didactique par la poste après versement des frais d’inscription sur le compte numéro 001-6529932-65 (IBAN: BE18 0016 5299 3265 / BIC: GEBA BE BB).
Le Jury Central organise chaque jour des rondes d’examen de gestion d’entreprise. Vous disposez de plusieurs semaines pour vous préparer à l’examen. Une fois inscrit(e), une lettre vous communique l’ordre chronologique de passage de l’examen sur ordinateur.
Celui qui réussit à cet examen se voit directement délivrer l’attestation officielle de gestion de base. Vous pouvez donc encore démarrer votre entreprise le jour même !
Pour plus d’informations sur la formation à domicile en gestion d’entreprise, veuillez contacter le secrétariat central de l’école au numéro 0032/3/292.33.36. Le numéro de GSM de l’école est le 0032/492.97.01.94.
Vous pouvez également nous rendre visite sur place pour faire connaissance. Vous pouvez, si vous le souhaitez, directement emporter vos manuels.
Nous vous souhaitons d’ores et déjà bonne chance pour vos premiers pas en tant qu’indépendant !
Examen informatisé
Depuis le 2 mai 2007, les examens de gestion de base se font sur ordinateur. Cette méthode permet d’accélérer le passage des étudiants et de réduire le délai d’attente pour l’examen de gestion d’entreprise. L’étudiant connaît immédiatement le résultat de l’examen à l’issue de celui-ci. En cas de réussite, le diplôme de gestion d’entreprise est directement remis à l’étudiant. L’indépendant débutant peut ainsi encore se rendre le jour même au guichet d’entreprise pour obtenir son numéro d’entreprise. Les frais d’inscription à cet examen s’élèvent à 35 euros. Il est toujours possible de se réinscrire.
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