Conditions générales du Centre de Formation à Distance

Le participant déclare être majeur au moment de l’inscription. En payant un acompte ou la totalité des frais d’inscription, en remplissant le formulaire d’inscription électronique sur www.gestiondebase.be ou en remplissant un formulaire d’inscription papier, l’étudiant ou le participant déclare accepter les conditions générales. Ces conditions s’appliquent à tous les cours ateliers, stages, événements et autres activités organisés par le CFD.

Le nombre de places dans un cours est limité. L’inscription n’est définitive qu’après paiement des frais d’inscription ou le paiement de l’acompte fixé sur le compte 001-6529932-65 (IBAN: BE18 0016 5299 3265 / BIC: GEBA BE BB). L’ordre de paiement détermine qui a droit à la place suivante et non l’ordre d’envoi des documents d’inscription. Après le paiement, l’étudiant reçoit une lettre de confirmation. Si un étudiant ne peut pas participer au cours, il/elle peut ajourner le cours à une date ultérieure. Cela doit se faire par courrier recommandé. En cas d’annulation ou d’ajournement jusqu’à 4 semaines avant le début du cours, l’étudiant doit payer des frais administratifs en plus des frais d’inscription. Les frais administratifs s’élèvent à 25% des frais d’inscription. En cas d’annulation ou d’ajournement pendant les 4 semaines avant le début du cours, 50% des frais d’inscription seront portés en compte. Si le CFD n’a pas reçu un courrier recommandé stipulant l’annulation ou l’ajournement, l’étudiant doit payer le montant complet des frais d’inscription.

Certains cours peuvent être payés par échéances. Dans ce cas, l’acompte fixé ou la première échéance doit être payé au moment de l’inscription. La première tranche doit être payée au plus tard 1 mois après la date de début. Chaque échéance suivante doit être payée au plus tard un mois après, jusqu’au paiement intégral des frais d’inscription. En cas de paiement tardif ou de non-paiement, l’étudiant est automatiquement et de plein droit redevable d’une indemnité de 10% calculée sur le montant impayé, avec un minimum de 50 euros. En outre, l’étudiant est automatiquement, de plein droit et sans mise en demeure préalable, redevable d’un intérêt de 1% par mois entamé, calculé sur le montant impayé. L’annulation ou l’arrêt du cours, pour quelque raison (médicale) que ce soit, ne dispense pas l’étudiant de son obligation de paiement de la totalité des frais d’inscription.

Les éventuelles réductions ne sont pas cumulables, à l’exception des chèques-formation ou du portefeuille d’entreprise pour indépendants. Les réductions doivent toujours êtres portées en compte avant le début du premier cours. Plus aucun remboursement n’est possible ensuite. En cas de paiement par échéances, les éventuelles réductions ne peuvent être portées en compte qu’au moment du paiement de l’acompte.

Le CFD se réserve le droit d’annuler ou d’ajourner un cours ou une activité si le nombre minimum d’étudiants n’est pas atteint. Le CFD se réserve le droit d’apporter des modifications à la programmation. Le CFD n’est pas responsable des dommages résultant de l’annulation, de l’ajournement ou d’autres modifications apportées au cours ou à l’activité. L’organisation des cours implique une garantie de moyens et non une garantie de résultat. Le CFD ne peut être tenu responsable, entre autres, de la réussite ou non de l’étudiant.

Pendant tous les cours et toutes les activités organisés par le CFD, tant directement qu’indirectement, le participant est solidairement responsable des dommages qu’il a causé aux biens, propriétés, salles de cours et bâtiments, ainsi qu’aux personnes, même s’il n’est pas question d’intention.

La nullité ou l’invalidité d’une clause spécifique de la présente convention n’entraîne pas la nullité de la convention dans son ensemble.

Le CFD n’est pas responsable des dommages, de la perte, du vol ou de la détérioration de propriétés, de biens et d’argent, ainsi que des dommages aux personnes, pour quelque cause que ce soit, pendant les cours et activités qu’il organise et ce directement ou indirectement.

La présente convention est régie par le droit belge exclusivement. Les litiges de nature pratique donneront avant tout lieu à une concertation interne. Le tribunal d’Anvers sera seul compétent pour la résolution des autres litiges et en cas d’impossibilité d’apporter une solution adaptée aux litiges de nature pratique.