S’inscrire

L'étudiant déclare être majeur au moment de l'inscription. En envoyant le formulaire d'inscription, l'étudiant ou le participant accepte les conditions générales. En payant un acompte ou la somme complète du minerval, l'étudiant ou le participant accepte les conditions générales. Ces conditions sont valables pour tous les cours, ateliers, stages, évènements et autres activités organisés par lle CFD.

Le nombre de places pour un cours est limité. Une inscription n'est seulement définitive qu'après le paiement de la totalité ou d'un acompte déterminé sur le compte 001-4566646-59. C'est l'ordre des paiements reçus qui détermine les places et non l'ordre d'envoi du formulaire. L'étudiant reçoit, après le paiement, une lettre de confirmation. Lorsqu'un élève ne peut pas participer à un cours, il/elle peut le déplacer à une prochaine date. Cette demande doit être faite au moyen d'une lettre recommandée adressée à CFD. En cas de report ou d'annulation jusqu'à 4 semaines avant la date du début du cours auquel vous vous êtes inscrit, des frais administratifs de l'ordre de 25% du minerval total vous seront facturés. En cas de report ou d'annulation de moins de 4 semaines avant la date du début du cours auquel vous êtes inscrit, des frais administratifs de l'ordre de 50% du minerval total seront facturés. Si aucune lettre recommandée d'annulation ou de report n'a été reçue avant le cours ou l'activité, l'étudiant doit payer le minerval total.

Certains cours peuvent être payés en plusieurs fois. Dans ce cas, un acompte sera payé lors de l'inscription. La première partie sera payée avant le premier cours. Ensuite, les parties suivantes seront payées tous les mois jusqu'au minerval total. Lors d'un retard de paiement ou de non-paiement, l'étudiant devra automatiquement et juridiquement payer des dommages et intérêts de 10% calculés sur le montant restant avec un minimum de 50 euro. De plus, l'étudiant devra, automatiquement, juridiquement et sans préavis, payer un intérêt de 1% par mois commencé, calculé sur le montant restant. Une désinscription ou l'arrêt d'un cours, pour toute raison que ce soit, n'annule pas l'obligation de l'étudiant de payer la totalité du minerval.

Les réductions ne peuvent être combinées, à l'exception des chèque-formation ou des portefeuilles d'entreprise. Les réductions devront être réglées avant le premier cours. Ensuite, aucun remboursement ne sera accepté. Dans le cas d'un paiement en plusieurs fois, les réductions seront réglées lors du paiement de l'acompte.

L'association CFD se réserve le droit d'annuler ou de reporter un cours ou une activité si le nombre minimal d'étudiant n'est pas atteint. L'association CFD se réserve le droit de modifier le programme. L'association CFD n'est pas responsable des dommages causés par l'annulation, le report ou le changement d'un cours ou d'une activité. L'organisation des cours porte sur les moyens et non sur les résultats. En outre, l'association CFD ne peut être tenue responsable pour l'échec d'un étudiant à un examen.

Durant tous les cours ou les activités organisées par l'association CFD, aussi bien directement qu'indirectement, l'étudiant est responsable de ses actes sur les biens et les personnes, même si cela est involontaire.

La nullité ou l'invalidité d'une disposition spécifique de cet accord ne remet pas en cause la totalité de l'accord.

L'association CFD n'est pas responsable des dommages, pertes, vols ou de détériorations de propriétés et de biens ou de blessures à des personnes, pour quelque raison que ce soit, directement ou indirectement, durant les cours ou les activités organisés par elle.

Seule la loi belge est applicable au présent accord. Les différents qui sont de nature pratique, donneront, en premier, lieu à des discussions internes. Pour la solution des autres différents ou pour les différents de nature pratique qui n'ont pas reçu de solution par discussions internes, le tribunal d'Antwerpen sera appelé.